Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Ecole CFJ”, à l’Institut Pratique de Journalisme et à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention aux établissements concernés, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée ?Envie d?Amphi? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de mille six cents euros (1.600 euros) est attribuée à l?association ?Ecole CFJ?, 35 rue du Louvre (2e), numéro Sysif X0 2672, numéro Astre 2006_04337.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de mille euros (1.000 euros) est attribuée à l?Institut Pratique de Journalisme IPJ 24, rue Saint Georges (9e), numéro Sysif D0 3069, numéro Astre 2006_04338.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de mille euros (1.000 euros) est attribuée à la Fondation Nationale des Sciences Politiques - Sciences Po, 27, rue Saint Guillaume (7e), numéro Sysif D01375, numéro Astre 2006_04451.

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant de trois mille six cents euros (3.600 euros) sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011 du budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris.