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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé d’un lot unique, afin de réaliser la mise en place d’un sol en gazon synthétique pour le terrain d’honneur et la rénovation de la piste d’athlétisme au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 472]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert composé d?un lot unique afin de réaliser la mise en place d?un sol en gazon synthétique pour le terrain d?honneur et la rénovation de la piste d?athlétisme au stade des Fillettes, 54, boulevard Ney (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert composé d?un lot unique, afin de réaliser la mise en place d?un sol en gazon synthétique pour le terrain d?honneur et la rénovation de la piste d?athlétisme au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert composé d?un lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à relancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0601349, sous réserve de la décision de financement.