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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’aménagement d’un local, 59, rue Riquet (19e), pour l’association EPOC. Quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose une participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local, 59, rue Riquet (19e), pour l?association EPOC, Quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association EPOC.

Art. 2.- Une subvention de 18.656 euros est attribuée à la société anonyme de HLM Immobilière 3F, 159, rue Nationale (13e), pour l?aménagement d?un local pour l?association EPOC.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?.