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Déliberation

Subventions prévisionnelles de fonctionnement et d’équipement aux trois écoles supérieures d’arts de la Ville de Paris pour 2007. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, notamment son article L.421-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions prévisionnelles de fonctionnement et d?équipement aux trois écoles supérieures d?arts de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il sera notifié aux trois écoles supérieures d?arts de la Ville de Paris, sous statut d?établissement public local d?enseignement, une subvention prévisionnelle de fonctionnement pour l?exercice 2007 d?un montant total de 1.582.900 euros répartis comme suit :

- Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l?ameublement et d?architecture intérieure Boulle : 674.000 euros ;

- Ecole supérieure des arts appliqués Duperré : 328.800 euros ;

- Ecole supérieure des industries graphiques Estienne: 580.100 euros.

Art. 2.-Il sera également notifié aux trois écoles d?arts une subvention prévisionnelle d?équipement pour l?exercice 2007 d?un montant total de 950.000 euros répartis comme suit :

- Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l?ameublement et d?architecture intérieure Boulle : 410.000 euros ;

- Ecole supérieure des arts appliqués Duperré : 220.000 euros ;

- Ecole supérieure des industries graphiques Estienne: 320.000 euros.

Art. 3.-La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement :

-pour les subventions de fonctionnement, au chapitre 65,nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 ;

-pour les subventions d?équipement, au chapitre 20,nature 20417, rubrique 231, AP 3628, par prélèvement sur la mission 90010-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2007.