Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants au marché d’appel d’offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l’amélioration de l’éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 493]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux avenants au marché d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?amélioration de l?éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situé 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres en date du 4 septembre 2006 concernant la souscription de deux avenants à ce marché ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire deux avenants au marché d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?amélioration de l?éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situé 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, et prélevée sur des reliquats d?opération.