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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Permis de Vivre la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Permis de Vivre la Ville ;

Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 11.500 euros est attribuée à l?association Permis de Vivre la Ville (X06886), pour son intervention dans le quartier Politique de la Ville du 17e arrondissement. Celle-ci vise à travers des projets participatifs à renforcer la maîtrise que les gens acquièrent individuellement et collectivement sur leur propre vie et à créer des espaces de culture.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

Sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles :

-pour 2.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (2006_04672).

Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration

-pour 7.000 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature6574, ligne P020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (2006_04670).

 Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-pour 2.500 euros sur le chapitre 65, nature 6574, fonction422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (2006_04671).