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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du passage souterrain Tuileries substituant la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE à la société INGEROP. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°2 relatif au marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement du passage souterrain Tuileries substituant la société INGEROP CONCEPTION ET INGENIERIE à la société INGEROP ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 25 juin 2002 par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?exécution du marché de maîtrise d??uvre études et travaux portant sur l?aménagement du passage souterrain Tuileries destiné à améliorer son niveau de sécurité (1er arrondissement) ;

Vu le marché n° 02 61 319 notifié le 15 avril 2002 ;

Vu la publication officielle dans le Journal Spécial des Sociétés parue le samedi 25 mars 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 30 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société par actions simplifiée INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE n° RCS 489 626 135, l?avenant n°2 relatif au marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement du passage souterrain Tuileries substituant la société INGEROP CONCEPTION ET INGENIERIE à la société INGEROP n° RCS 552 029 506, dont le texte est joint à la présente délibération.