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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le code du travail article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association Vivre Autrement (D02965 Astre 2006-04605), 29-31, boulevard Davout (20e), une subvention de 2.949 euros pour la période du 1er mai au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- Est attribuée à l?association Espace 19 (D00172 Astre 2006-04606), 251, rue de Crimée (19e), une subvention de 5.898 euros pour la période du 1ermai au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 3.- Est attribuée à l?association Les Serruriers magiques (D01636 Astre 2006-04607), 102, rue de Clignancourt (18e), une subvention de 2.949 euros pour la période du 1er mai au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Est attribuée à la Compagnie Résonances (D05630 Astre 2006-04608), 8, rue Camille-Flammarion (18e), une subvention de 2.949 euros pour la période du 1er mai au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 5.- Est attribuée à l?association Ma Plume est à vous (X00684 Astre 2006-04609), 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention de 2.580 euros pour la période du 1er juin au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 6.- Est attribuée à l?association Aires 10 (D05327 Astre 2006-04610), 145, avenue Parmentier (10e), une subvention de 2.212 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 7.- Est attribuée à l?association Femmes de la terre (D04455 Astre 2006-04611), 2, rue de la Solidarité (19e), une subvention de 2.212 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribuée à la Régie de quartier Tela 13 (X04842 Astre 2006-04612), 47, rue du Javelot, Bât Rome Hall 7 (13e), une subvention de 2.212 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribuée à la compagnie Graines de Soleil (D02992 Astre 2006-04613), 7, rue de la Charbonnière (18e), une subvention de 2.212 euros pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 10.- Est attribuée à l?association CEFIA (E00189 Astre 2006-04614), 18, rue Jacques-Kellner (17e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 11.- Est attribuée à l?association E-Génération (X04696 Astre 2006-04615), 52, rue des Poissonniers (18e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 12.- Est attribuée à l?association Atelier d?architecture autogérée (X03820 Astre 2006-04616), 15, rue Marc-Seguin (18e), une subvention de 4.423 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 13.- La dépense totale correspondante soit 33.544 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.