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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’égalité de traitement entre les formations politiques dans l’utilisation des salles municipales.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 V. 383]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

En réponse au v?u de MM. Philippe GOUGON, JeanFrançois LEGARET et des élus du groupe UMP et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris veille à une stricte égalité de traitement entre les formations politiques dans l?utilisation des salles municipales, dans le respect du droit électoral, dans le cadre de ses compétences réglementaires et dans le respect des prérogatives des maires d?arrondissement.