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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché pour l’exploitation, la maintenance et l’entretien du système de contrôle d’accès aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes Lots 2 et 3. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 246]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le CCAG fournitures et services (article 24) ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de résilier le marché pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du système de contrôle d?accès aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes - Lots 2 et 3 ;

Sur le rapport présenté par M Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la résiliation du marché n° 05 61 066 passé avec la société NORD SIGNALISATION SERVICE.

Art. 2.- Est approuvé la résiliation du marché n° 05 61 067 passé avec le groupement COM 3000 / ANAXAGORE.