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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association “Caravansérail Développement” ayant son siège social 12, rue Martin Bernard (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association pour la ludothèque sise 8, square Dunois (13e). Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 29.223 euros pour l’année 2006 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Caravansérail Développement? ayant son siège social 12, rue Martin Bernard (13e) attribuant une subvention de fonctionnement de 29.223 euros pour la ludothèque située 8, square Dunois (13e) au titre de 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Caravansérail Développement? (X03364) ayant son siège social 12, rue Martin Bernard (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2006.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 29.223 euros est allouée à l?association ?Caravansérail Développement? pour le fonctionnement de la ludothèque sise 8, square Dunois (13e) au titre de 2006.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 003 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et des années suivantes.