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Déliberation

Subvention à l’association Leroy sème (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPJEV 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Leroy sème (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association Leroy sème, domiciliée 6, cité Leroy (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.