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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14 route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation au mandataire de la préfecture de police, la société ICADE G3A d’une part de signer avec la Mairie de Nogent-sur-Marne la convention de travaux d’aménagements de voirie de la rue Gaston Margerie et de la route de Stalingrad estimés à 75.178,71 euros TTC et d’autre part de procéder au paiement auprès de la Mairie de Nogent-sur-Marne des dépenses estimées, le cas échéant complétées du solde par rapport aux dépenses réelles, majorées de la révision définitive pour la réalisation des travaux d’aménagements de voirie. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 PP 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2001 PP 14, des 21 et 22 mai 2001, portant approbation du principe de réalisation des travaux de construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14 route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston Margerie à Nogent-sur-Marne (94), et approbation de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la préfecture de police et la société ICADE G3A (anciennement G3A) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2006, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation la signature de la convention de travaux d?aménagements de voirie de la rue Gaston Margerie et de la route de Stalingrad estimés à 75.178,71 euros TTC pour la construction d?un nouveau centre de secours et de lutte contre l?incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14 route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston Margerie à Nogent-sur-Marne (Val de Marne) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le mandataire de la préfecture de police, la société ICADE G3A, est autorisé à signer avec la Mairie de Nogent-sur-Marne, la convention de travaux d?aménagements de voirie de la rue Gaston Margerie et de la route de Stalingrad estimés à 75.178,71 euros TTC (y compris provision pour révision).

Art. 2.- Le mandataire de la Préfecture de Police, la société ICADE G3A, est autorisé à procéder, dans le cadre de son mandat, au paiement auprès de la Mairie de Nogent-sur-Marne des dépenses estimées, le cas échéant complétées du solde par rapport aux dépenses réelles, majorées de la révision définitive pour la réalisation des travaux d?aménagements de voirie de la rue Gaston Margerie et de la route de Stalingrad de ladite convention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06-2001.