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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Centre de la Chanson d’expression française”, dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre de la Chanson d?expression française? dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée à l?association ?Centre de la Chanson d?expression française? 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e), qui a pour objet de favoriser la création, la diffusion et la promotion de la chanson d?expression, sous toutes ses formes et par tous les moyens appropriés, au titre de son projet culturel 2006 (D02015) (Astre 2006_00825).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 22.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.