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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 12, rue de Torcy (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux municipaux situés 12, rue de Torcy (18e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention particulière relative à l?occupation de locaux municipaux par l?Association Départementale des Pupilles de l?Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour une durée d?un an avec reconduction tacite pour une éventuelle année supplémentaire.