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Déliberation

ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP du 23 août 2005 pour l’aménagement de la ZAC “Cardinet Chalabre” (17e), après approbation du dossier de réalisation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DU 214-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L 300-5 ;

Vu le traité de concession (ex convention publique d?amé-nagement) en date du 23 août 2005, par laquelle la Ville de Paris a confié à la Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) l?aménagement de la ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e), et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 214-1°, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de réalisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 214-3°, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant au traité de concession précité, les clauses portant sur le programme de l?opération et les relations financières entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu les modifications proposées aux articles 1 et 17 du traité de concession précité, tels qu?elles figurent en annexe à la présente délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant au traité de concession Ville/SEMAVIP du 23 août 2005 pour l?aménagement de la ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e). Le texte de cet avenant est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville de Paris pour couvrir l?ensemble des charges de l?opération non couvertes par les produits de l?opération, versée conformément au plan de trésorerie figurant en annexe, s?élève à 4.479.832 euros HT au lieu de 4.728.169 euros TTC pour tenir compte des évolutions du dossier, du décalage dans le calendrier des cessions et de la récente instruction fiscale portant notamment sur la TVA applicable aux subventions.