Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA 15 une convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire Emeriau (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention relatif au traitement des infiltrations du groupe scolaire 10-16, rue Emeriau (15e) ;

Vu l?article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire 10-16 rue Emeriau (15e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense, d?un montant de 138.556,92 euros TTC sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, rubrique 211, nature 2313, compte provision 80000-99-020, exercice 2007.