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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au CNOUS pour développer les activités de l’Observatoire national de la Vie Etudiante sur les conditions de vie des étudiants parisiens. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au CNOUS pour l?Observatoire national de la Vie Etudiante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) 69, quai d?Orsay 75340 PARIS CEDEX 07.

Art. 2.- La dépense sera imputée à la rubrique 23, nature 65738, chap.65, ligne P015 du budget de fonctionnement 2006 et ultérieur de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.