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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire intitulé “Renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les opérations d’urbanisme à partir du quartier de Zeinhoum”. Participation de la Ville de Paris au projet de coopération, Acceptation de la subvention versée par la Préfecture de la Région Ile de France, Signature de la convention de partenariat avec l’APUR. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SGRI 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée intitulé ?Renforcement de la maîtrise d?ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les opérations d?urbanisme à partir du quartier de Zeinhoum?, entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accepte la subvention octroyée par le Ministère des Affaires étrangères, via la Préfecture de la Région Ile de France, pour ce projet de coopération décentralisée, intitulé ?Renforcement de la maîtrise d?ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les opérations d?urbanisme à partir du quartier de Zeinhoum?, qui commencera le 22 décembre 2006 et s?achèvera 12 mois plus tard.

La recette correspondante, soit 32.000 euros, sera affectée au chapitre 74, rubrique 04, nature 747.18 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Art. 2.- La Ville de Paris contribue financièrement au projet pour un montant total de 30.800 euros.

La Ville de Paris contribue par ailleurs en terme d?expertise valorisée, sous forme de prestations de ses services techniques pour des missions au Caire et pour du travail de rédaction à Paris, pour un montant total de 73.150 euros. Ce montant correspond aux frais salariaux encourus par la Ville de Paris pour ses experts sur 12 mois, et pour les années 2006 et 2007. La contribution totale de la Ville de Paris au projet s?élève à 103.950 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes au projet seront imputées sur le budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris,

au chapitre 011 :

- nature 6226 (honoraires): 29.800 euros ;

- nature 6251 (remboursement de transport) : 7.200 euros;

- nature 6256 (missions) : 5.850 euros;

 - nature 6232 (fêtes et cérémonies): 3.600 euros ;

- nature 62878 (remboursement de frais à d?autres organismes) : 14.300 euros ;

- nature 61352 (prestations TAM) : 2.000 euros.

au chapitre 66 :

- nature 666 (perte de change) : 50 euros.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, régissant les rapports entre la Ville de Paris et l?APUR dans le cadre du projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire, intitulé ?Renforcement de la maîtrise d?ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les opérations d?urbanisme à partir du quartier de Zeinhoum?.