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Déliberation

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen du 17e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social sur le quartier Porte Clichy - Porte Saint-Ouen (17e) ;

Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.100 euros est attribuée au Foyer socio-éducatif Collège Mallarmé (X04800 Astre 2006-04636), 29, rue de la Jonquière (17e), pour Théâtre et intégration pour les élèves non francophones de la classe d?accueil.

Art. 2.- Une subvention globale de 2.650 euros est attribuée à l?association Quartier de Soleil (X03872 Astre 200604637), 30, rue des Dames (17e), pour un atelier des savoirs du quotidien et une animation famille.

Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association Jean Cotxet (D00163 Astre 2006-04638), 52, rue Madame (6e), pour un fonds de participation des habitants. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Une subvention globale de 3.850 euros est attribuée au Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (E00189 Astre 2006-04639), 18, rue Jacques-Kellner (17e), pour des jardins partagés, un projet musique et une fête de quartier. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 5.- Une subvention de 1.300 euros est attribuée à l?association Du rififi aux Batignolles (X04582 Astre 2006-04640), 43, rue Nollet (17e), pour un projet Regards sur la rue.

Art. 6.- Une subvention de 3.161 euros est attribuée au Comité de Quartier en Faveur du Développement (CQFD) (X01064 Astre 2006-04641), 3, rue Louis-Loucheur, pour un développement du quartier Epinettes-Bessières.

Art. 7.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?Association des Ressortissants de Sira Doundou (X00701 Astre 2006-04642), 15, rue Saint-Just (17e), pour une rencontre franco-africaine.

Art. 8.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?Association RSI la ressource, 45, rue Berzelius (17e) (X00701 Astre 2006-04643), pour un projet intitulé ?Ateliers linguistiques?.

Art. 9.- Une subvention de 5.875 euros est attribuée à Ateliers Villes (X03966 Astre 2006-04644), 181, avenue de France (13e) pour des projets intitulés ?Création d?un Atelier Ville Pouchet pour les scolaires? et ?Création d?un atelier ville Pouchet pour adultes?. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 10.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Allo Animation (D04782 Astre 2006-04645), 1, rue André-Bréchet hall 19 (17e), pour un projet intitulé ?Les rencontres de la mémoire?.

Art. 11.- Une subvention de 600 euros est attribuée à Fédération du logement de Paris - CNL 75, 62, boulevard Richard-Lenoir (11e) (X02351 Astre 2006-04646) pour un projet intitulé ?découverte classique?.

Art. 12.- Une subvention de 1.300 euros est attribuée à L?éclaircie (X06401 Astre 2006-04647), 9, rue Emile-Borel (17e) pour un projet intitulé ?jeux en société?.

Art. 13.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Mouvement Mondial des Meres de France MMM France, 56, rue de Passy (16e) (D03702 Astre 2006-04648) pour un projet intitulé ?Mères des Epinettes?.

Art. 14.- Une subvention de 3.063 euros est attribuée à l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, 26 bis, rue de Château-Landon (10e) (D05196 Astre 2006-04649) pour un projet intitulé ?accompagnement vers la lecture?.

Art. 15.- Une subvention de 3.980 euros est attribuée à tremplin théâtre des Trois frères (TT3F), 39, rue des Trois-Frères (18e) (D08409 Astre 2006-04650) pour un projet intitulé ?RELIEF : Recherche d?expression libre pour l?insertion et l?emploi des femmes?.

Art. 16.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 40.879 euros, sont imputées au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.