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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association Au Rendez-Vous des Seniors et à l’APCR du quartier Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à deux associations du quartier Montmartre (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association Au Rendez-vous des Seniors (X06629 Astre 2006-04756), 67 boulevard Ney (18e) pour l?aménagement et la réfection du local alloué à la structure.

Art. 2.- Une subvention de 21.465 euros est attribuée à l?association Agir Pour la Compétence-Recrutement (APC-R) (X07072 Astre 2006-04755), 56 boulevard de la Villette (19e), pour l?aménagement et la réfection du local alloué à la structure.

Art. 3.- La dépense d?un montant total de 41.465 euros sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?.