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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention d’affectation, de maintenance et d’exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux Sud. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP un convention d?affectation, de maintenance et d?exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux Sud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 30 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en datedu 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire est autorisé à signer avec la RATP une convention d?affectation, de maintenance et d?exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux Sud, dont le texte est joint à la présente délibération.