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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au “GROUPE DE RECHERCHE ET DE REALISATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL” (GRDR) sis 66-72 rue Marceau, 93109 Montreuil, pour son “programme de valorisation des migrants, acteurs de développement”. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SGRI 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?GROUPE DE RECHERCHE ET DE REALISATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL? (GRDR) sis 66-72 rue Marceau, 93109 Montreuil, pour son ?programme de valorisation des migrants, acteurs de développement? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée au ?GROUPE DE RECHERCHE ET DE REALISATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL? (GRDR) sis 66-72 rue Marceau, 93109 Montreuil (N° DOSSIER : 2006_048 33 ; Tiers n° X 045 21).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.