Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention d’un montant de 15.000 euros à l’association “OPEJ, Œuvre de Protection des Enfants Juifs” sise 10, rue Théodore-Ribot (17e), pour le fonctionnement d’une Maison des Familles et des Cultures dans le 11e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 380]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 15.000 euros à l?association ?OPEJ, ?uvre de Protection des Enfants Juifs? sise 10, rue Théodore-Ribot (17e), pour le fonctionnement d?une Maison des Familles et des Cultures dans le 11e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est allouée à l?association ?OPEJ, ?uvre de Protection des Enfants Juifs? sise 10, rue Théodore-Ribot (17e) pour le fonctionnement d?une Maison des Familles et des Cultures dans le 11e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.