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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association pour le rayonnement du Château de Vincennes (ARCV) et versement de la cotisation 2006. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDATC 203]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adhérer à l?Association pour le rayonnement du Château de Vincennes et de procéder pour l?année 2006 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association pour le rayonnement du Château de Vincennes (ARCV).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2006 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l?année 2006, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 150 euros pour l?Association pour le rayonnement du Château de Vincennes.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.