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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’aménagement d’un local inter associatif, 4, rue Fougères (20e). Quartier Politique de la Ville Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération, en date du 12 février 2002, autorisant

M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?État, la Région Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à l?OPAC de Paris une subvention de 3.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?OPAC de Paris, dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), une subvention de 3.000 euros à titre de participation exceptionnelle au programme d?aménagement d?un local inter associatif rue Fougères (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 204163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?.