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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2006. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASES 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association située 42, rue du Louvre (1er) (Tiers n° D00720) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMANRISPAL et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée au profit de la Fondation Claude Pompidou, située 42, rue du Louvre (1er) (Tiers N° D 00720) au titre de 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P003, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2006 de la Ville de Paris.