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Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de police pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 PP 107]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget spécial modificatif de la préfecture de police pour l?exercice 2006 adopté au cours de la séance des 10 et 11 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 octobre 2006, par lequel M. le préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de police pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la préfecture de police pour 2006, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 698.072.865,55 euros, ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 920

162 033 916,18

60 216 341,59

Chapitre 921

400 155 595,52

277 483 523,09

Chapitre 932

 

254 750 000,00

Chapitre 934

14 177 454,14

3 991,55

Chapitre 938

21 057 273,57

 

Chapitre 939

2 919 214,00

 

Ligne 002

 

7 889 597,18

TOTAL

600 343 453,41

600 343 453,41

 

Investissement

Chapitres

Autorisations de programme cumulées (euros)

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 900

98.680.631,84

20.524.611,59

1.159.140,00

Chapitre 901

396.852.360,17

57.869.340,00

51.804.936,19

Chapitre 910

18.000.000,00

18.000.000,00

18.000.000,00

Chapitre 912

 

 

7.750.061,00

Chapitre 914

3.991,55

3.991,55

14.177.454,14

Chapitre 917

5.216.550,42

1.240.000,00

1.240.000,00

Chapitre 918

45.735,00

91.469,00

 

Chapitre 919

 

 

2.919.214,00

Ligne 001

 

 

678.606,81

TOTAL

518.799.268,98

97.729.412,14

97.729.412,14

 

Art. 2.- L?état des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, à 1.460.104 euros.

Au sein de ces subventions, celles qui enregistrent une modification sont les subventions attribuées aux associations de secourisme et de protection civile.

Leur montant s?établit désormais pour 2006 à 179.105 euros répartis de la façon suivante :

- Délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française : 51.639 euros.

- Délégation départementale de la Seine St Denis de la Croix-Rouge française : 12.546 euros.

- Délégation départementale du Val-de-Marne de la Croix-Rouge française : 2.607 euros.

- Fédération nationale de protection civile : 95.316euros.

- Unité départemental de secouriste des ?uvres hospitalières françaises de l?ordre de Malte : 3.719 euros.

 - Comité français de secourisme et de protection civile :13.278 euros.

Art. 3.- La dotation du chapitre 901, article 901-1311 relative aux grosses réparations, individualisée à hauteur de 2.000.000 euros dans le budget primitif, est portée à 2.070.000 euros.

Art. 4.- La provision inscrite sur la ligne budgétaire visée à l?article 3 ci-dessus est réduite de 70.000 euros.

Art. 5.- Pour le financement des 70.000 euros individualisés au titre du programme des grosses réparations sur le chapitre 901, article 901-1311, M. le Préfet de Police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre et article dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) : 32.475euros ;

(46,393%)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) : 17.032 euros ;

(24,331%)

- compte nature 1383 (Départements) : 16.151 euros ;

(23,073%)

- compte nature 10222 (FCTVA) 4.342 euros.

 (6,203%)