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Déliberation

DASCO 114 - SG 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Voiture & Co. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, Mme Sandrine MAZETIER et Mme Anne HIDALGO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 192]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Voiture & Co et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission,

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Voiture & Co, immatriculée 24018005 à la Préfecture des Hauts de Seine (n° de tiers X02755, n° de dossier DASCO 2006-03893, n° de dossier DVD 2006-03892) sise 200, avenue de la République 92000 Nanterre une convention, dont le texte joint à la présente délibération, fixant à 59.000 euros le montant de la subvention attribuée pour l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

-Pour la D.A.S.C.O. :

9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 23, ligne P012 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

- Pour la D.V.D. :

30.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne POO1 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

- Pour le S.G. :

20.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne PO39 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.