Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Jazz ame, située 2 impasse des Orteaux, (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 381]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Jazz ame située 2 impasse des Orteaux (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Jazz ame située 2 impasse des Orteaux (20e), pour le soutien de la diffusion du spectacle Titre provi-soire/Un an après? à L?Etoile du Nord à Paris 18e du 27 au 30 septembre 2006 (tiers D04557 ; dossier 2006_02851).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.