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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage souscrit auprès de la RIVP pour la réalisation de travaux d’amélioration de la sécurité de l’immeuble “les frigos” 19, rue des Frigos (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 514]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 DAC 36, en date des 16 et 17 juin 2003, portant sur l?approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité et de conservation du bâtiment des ?frigos?, 91, quai Panhard et Levassor devenue 19, rue des Frigos (13e) et l?autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la RIVP ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage souscrite auprès de la RIVP pour la réalisation des travaux de sécurité du bâtiment ?les frigos? sis 19, rue des Frigos (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, et prévoyant l?extension du programme de travaux de sécurité à la réfection des réseau de distribution d?électricité (parties communes), et portant le coût prévisionnel d?investissement à 2.550.000 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, natures 238 et 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.