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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, d’un logement de fonction, d’une halte-garderie de 30 places et d’un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e). MmeOlga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 385]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2006, autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

Art. 2.- Le représentant du mandataire est autorisé à lancer les marchés qui devront être passés pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.