Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

SGRI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l’accès aux services de base d’eau potable et d’assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l?accès aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ADER.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 106.200 euros est attribuée à l?Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l?accès aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 36.128 euros sur l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 53.695 euros sur l?exercice 2007 et 16.376 euros sur l?exercice 2008.