Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ménélas, dont le siège est situé 114, rue des Pyrénées (20e), pour la réalisation du projet “Ici Ménilmontant” au titre de l’année 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 491]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ménélas (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Ménélas? qui a son siège social 114, rue des Pyrénées (20e) pour le projet ?Ici Ménilmontant? (D06900/2006_02563).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.