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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’aide au projet à la Fédération Française de Volley-Ball pour l’organisation du tournoi de France les 3, 4 et 5 novembre 2006 au stade Coubertin (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 523]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Volley-Ball pour l?organisation du tournoi de France les 3, 4 et 5 novembre 2006 et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération Française de Volley-Ball une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Volley-Ball (D00528 / 2006-03688), 17, rue George-Clemenceau à Choisy-Le Roi (Val-de-Marne), pour l?organisation du tournoi de France les 3, 4 et 5 novembre 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.