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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour le projet d’aménagement du site de la Goutte d’Or (18e), ainsi que pour les sites inscrits au nombre des Grands Projets de Renouvellement Urbain que sont “Joseph Bédier-Porte d’Ivry” (13e), Porte Pouchet (17e), Porte Montmartre/Porte de Clignancourt (18e), cité Michelet (19e) et Saint-Blaise (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DU 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Contrat de Ville signé le 18 décembre 2000, et son avenant du 20 mars 2002 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 201, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à déposer les demandes de subvention auprès de l?Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour le projet d?aménagement du site de la Goutte d?Or (18e), ainsi que pour les sites inscrits au nombre des Grands Projets de Renouvellement Urbain que sont ?Joseph Bédier-Porte d?Ivry? (13e), Porte Pouchet (17e), Porte Montmartre/Porte de Clignancourt (18e), Cité Michelet (19e) et Saint-Blaise (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les aides de l?Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour le financement du projet Goutte d?Or (18e) et des GPRU ?Joseph Bédier-Porte d?Ivry? (13e), Porte Pouchet (17e), Porte Montmartre/Porte de Clignancourt (18e), Cité Michelet (19e) et Saint-Blaise (20e).

Art. 2.- La recette pour la Ville de Paris sera constatée au chapitre 74, nature 7478, fonction 824, du budget municipal de fonctionnement.