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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de support technique, de modules complémentaires, de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur le progiciel MERCURE édités et distribués par la société “Convergence Applications”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DSTI 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la fourniture de support technique, de modules complémentaires, de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur le progiciel MERCURE qui est édité et distribué par la société ?Convergence Applications?, en application des articles 35-III-4 et 71-1 du Code des marchés publics ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 25 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la fourniture de support technique, de modules complémentaires, de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur le progiciel MERCURE qui est édité et distribué par la société ?Convergence Applications?, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et ses annexes financières, l?acte d?engagement et ses annexes financières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché avec la société ?Convergence Applications?.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560, nature 611, rubrique 020, sous rubrique 020, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitres 20 et 23, nature 205 et nature 232, rubrique 020, sous rubrique 0209, pour les exercices 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement.