Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux opérations de police dans la capitale.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 V. 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Lors de sa séance de septembre 2005, le Conseil de Paris s?était ému des conditions dans lesquelles étaient menées des opérations de police dans différents quartiers de la capitale. A cette occasion, le procureur de la République avait été interrogé sur le fondement, les modalités et le bilan de ces opérations, menées sur réquisition du Parquet.

Dans sa réponse, qui a été transmise à chacun des présidents de groupe, le procureur faisait valoir en substance que ces réquisitions lui apparaissaient ?des instruments adaptés et efficaces de prévention et de lutte contre la délinquance, notamment de voie publique?.

Plusieurs maires d?arrondissement ont constaté, depuis quelques semaines, la reprise, voire l?intensification, de ces opérations de police. Les interrogations et les inquiétudes se renforcent sur deux points.

Tout d?abord, le ciblage en direction de certains quartiers et de certaines catégories de population, constaté par les élus locaux et les associations, laisse craindre un détournement d?objet de ces procédures. Plus que de prévention et de lutte contre la délinquance de voie publique, ne s?agirait-il pas en réalité de recherche systématique de sans-papiers ? N?assisterait-on pas à une entreprise d?amélioration des statistiques en matière de lutte contre l?immigration clandestine, en réponse à des consignes du ministère de l?intérieur ?

En second lieu, les conditions de réalisation de ces opérations de contrôle posent problème. En effet, leur caractère massif, déterminé et orienté suscite une forte émotion au sein de la population et crée un climat de tension et d?intimidation, tandis que l?activité commerciale des zones concernées s?en trouve fortement perturbée.

Aussi sur la proposition de M. Christophe CARESCHE au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que ces opérations de contrôle soient conduites dans le strict respect du cadre défini par l?autorité judiciaire, notamment des objectifs de prévention et de lutte contre la délinquance qui leur sont assignés, ainsi que dans le respect des personnes, excluant toute discrimination.