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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis métalliques de l’escalier d’honneur à la Mairie du 19e arrondissement, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 266-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis métalliques de l?escalier d?honneur à la Mairie du 19e arrondissement sise 5 place Armand Carrel (19e), et les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux correspondant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis métalliques de l?escalier d?honneur à la Mairie du 19e arrondissement sise 5 Place Armand Carrel (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution d?un marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.