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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution de l’assistance à l’exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des Déplacements (D.V.D.).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DVD 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération DVD 2006-0201 en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?assistance à l?exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des Déplacements et lui demande l?autorisation de sisgner le marché correspondant ;

Sur rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une assistance à l?exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 16, 33, 39, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant du marché pourra varier de 119.600 euros TTC à 478.400 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation et les pièces administratives, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d?attribution dudit marché.

Art. 5.-M. le Maire de Paris est autorisé à lancer l?appel d?offres et à signer le marché correspondant avec l?entreprise qui aura été retenue par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59-III, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a reçu que des offres irrégulières ou inacceptables, ou bien encore n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 7.- la dépense annuelle dont le minimum est fixé à 119.600 euros TTC et le maximum à 478.400 euros TTC sera imputée sur les divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2007 et suivants, sous réserve de financement, pour effectuer les prestations de cette nature.