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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Caravansérail Développement du quartier Politique de la Ville des Portes du Sud (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Caravansérail Développement du quartier Politique de la Ville des Portes du Sud (13e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Caravansérail Développement du quartier Politique de la Ville des Portes du Sud (13e).

Art. 2.- Une subvention globale de 15.000 euros est attribuée à l?Association Caravansérail Développement (X03364), 12, rue Martin-Bernard (13e), pour une subvention exceptionnelle de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.