Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “SAINTE AGNES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. -Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 110 183 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 193]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 7e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 110.183 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?SAINTE AGNES? (D03646) ayant son siège social 23, rue Oudinot (7e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 110.183 euros est allouée à l?association ?SAINTE AGNES? pour le fonctionnement de la halte-garderie du même nom située 23, rue Oudinot (7e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.