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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Arcréation - Mot de passe, 66, rue du Cardinale-Lemoine (5e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 108]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à Arcréation - Mot de Passe ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.460 euros est attribuée à l?Association Arcréation - Mot de passe (D08698 Astre 2006-04675) 66, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour son projet intitulé ?Action de Prévention de la Violence et des conduites à risques (auprès d?enfants, d?adolescents et de parents).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.