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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle 2005-2007 avec la Fondation Garches, prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006 pour l’animation d’un Espace Public Numérique. Mme Danièle AUFFRAY et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDEE 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec la Fondation Garches ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant 2006 dont le texte est joint à la présente délibération à la convention triennale 2005-2007 avec la Fondation Garches pour l?animation d?un Espace Public Numérique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 70 000 euros est attribuée à la Fondation Garches au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique pour l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90 - chapitre 65, nature 657483 - ligne P006, du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.