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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert à bons de commande en 8 lots, en vue de la fourniture et pose de matériels sportifs lourds et de la fourniture de petits matériels sportifs destinés à divers établissements de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 514]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 8 lots, en vue de la fourniture et pose de matériels sportifs lourds

(27.01) et de la fourniture de petits matériels sportifs (27.71) destinés à divers établissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché de fourniture et pose de matériels sportifs lourds et de fourniture de petits matériels sportifs.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 8 lots séparés. Le lot n° 3 fera l?objet d?une procédure de sélection des offres au moyen d?enchères électroniques.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les dits marchés avec les titulaires désignés par la Commission d?appel d?offres pour les montants minima et maxima suivants sur une période de deux ans (le marché est renouvelable une fois pour deux nouvelles années) :

- lot n°1 - Agrès de gymnastique : de 78.123,89 euros à 195.309,73 euros ;

- lot n°2 - Athlétisme, sports collectifs et individuels : de 114.837,66 euros à 287.094,16 euros ;

- lot n°3 - Tapis, matelas de gymnastique et Tatamis : de 137.246,84 euros à 343.117,10 euros ;

- lot n°4 - Aires sportives extérieures de proximité : de 369.581,94 euros à 923.954,85 euros ;

- lot n°5 - Matériel sportif technique : de 291.636,37 euros à 729.090,92 euros ;

- lot n°6 - Matériel pédagogique pré-sportif : de 155.305,86 euros à 388.264,66 euros ;

- lot n°7 - Tennis, tennis de table, badminton : de 101.981,01 euros à 254.952,52 euros ;

- lot n°8 - Matériel sportif de piscine : de 50.986,77 euros à 127.466,93 euros.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à souscrire le marché correspondant.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits, article 2188 du budget d?investissement 2007 et exercices suivants, article 60632 du budget de fonctionnement 2007 et exercices suivants de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, sous réserve des décisions de financement correspondantes.