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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de manutention au sein de l’espace Reuilly (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDATC 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de manutention au sein de l?Espace Reuilly, 21, rue Antoine-Jullien-Henard (12e), et lui demande l?autorisation de signer le marché sur appel d?offres correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commandes de prestations de services relatif au nettoyage des locaux et à la manutention de l?Espace Reuilly, 21, rue Antoine-Julien-Hénard (12e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de manutention au sein de l?Espace Reuilly, 21, rue Antoine-Jullien-Henard (12e), pour une durée d?un an, reconductible trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code précité, dans le cas ou le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse ou la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

- lot n°1 : prestations de nettoyage au sein de l?espace Reuilly :

minimum annuel : 25.000 euros HT

maximum annuel : 100.000 euros HT

- lot n°2 : prestations de manutention au sein de l?espace Reuilly :

minimum annuel : 40.000 euros HT

maximum annuel : 160.000 euros HT

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 011, fonction 4221, articles 611 et 6283, et imputées sur les divers crédits inscrits ou à inscrire du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, au titre des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve de la décision de financement.