Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

SGRI 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Action contre la faim (ACF) pour l’appui aux six réseaux côtiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse à Foleur (Haïti). -Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 120]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Action contre la faim (ACF) pour l?appui aux six réseaux côtiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse à Foleur (Haïti) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Action contre la faim (ACF).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 228.635 euros est attribuée à l?association Action contre la faim (ACF) pour l?appui aux six réseaux côtiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse à Foleur (Haïti).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 103.481 euros sur l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 100.913 euros sur l?exercice 2007 et 24.242 euros sur l?exercice 2008.