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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros à l’Association “AU NOM DE LA MEMOIRE”, pour l’organisation d’une exposition intitulée “Antillais d’ici”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?AU NOM DE LA MEMOIRE? ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à l?Association ?AU NOM DE LA MEMOIRE? (X01804), sise 14, rue de la Paix 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, pour l?organisation d?une exposition intitulée ?Antillais d?ici?.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.