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Déliberation

Subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPJEV 102]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution une subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée au Club de défense des animaux du 12e arrondissement, domicilié à la Maison des associations, 181, avenue Daumesnil (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.