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Conseil Municipal
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Déliberation

Contrat de transaction avec la société Carat Culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 712]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société Carat Culture relatif à l?indemnisation de cette dernière en raison du surcoût engendré par des intempéries dans le cadre de la production de la manifestation Nuit Blanche en 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Carat Culture, 4, place de Saverne à Courbevoie 92400, le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à son indemnisation en raison du surcoût engendré par des intempéries dans le cadre de la production de la manifestation Nuit Blanche en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 53.880 euros TTC sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 67, nature 678, rubrique 33.